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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
27 décembre 2023, 22:15, par Claude (CFDT Retraités)
Il est écrit pour les trimestres retenus cotisés : « les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS). »
Nous avons étudié le texte et cette mesure ne concerne que les 4 premiers trimestres à prix réduit.
Il est écrit pour les trimestres retenus cotisés : « les versements pour la retraite effectués au titre des années civiles d’apprentissage effectuées dans le cadre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, visés au IV de l’article L. 351-14-1 CSS (article L. 173-7 CSS). »
Nous avons étudié le texte et cette mesure ne concerne que les 4 premiers trimestres à prix réduit.